- indemnité de fonction
- служебное возмещение (дополнительное вознаграждение члена парламента)
Dictionnaire de droit français-russe.
indemnité de fonction
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Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… … Wikipédia en Français
Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… … Wikipédia en Français
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Indemnité parlementaire — ● Indemnité parlementaire traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l égal accès de tous à cette fonction … Encyclopédie Universelle
